LE VENDEUR

Le Vendeur Rémy Challier Création, dont le siège social est situé au 69, passage de l’Argue, 69002 Lyon, est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro de SIRET 429 383 128 00031.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.remychallier.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Rémy Challier Création se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Rémy Challier Création ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

LE CLIENT

 Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte Client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Rémy Challier Création.

Les informations communiquées à Rémy Challier Création dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Rémy Challier Création pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation, par tout moyen, de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Rémy Challier Création se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

LES PRODUITS

Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. 

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Rémy Challier Création en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un bijou créé par Rémy Challier Création et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Rémy Challier Création.

LA COMMANDE

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Rémy Challier Création ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Rémy Challier Création sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Rémy Challier Création reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l’achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.remychallier.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Rémy Challier Création doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

Dans le cas d’une rupture de stock de l’un des matériaux entrant dans la composition d’un bijou, Rémy Challier Création pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, Rémy Challier Création fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.

LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le e-shop de www.remychallier.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus pour le territoire métropolitain et l’Union Européenne.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. 

 Rémy Challier Création peut modifier les prix des bijoux à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc.…), la commande ne sera pas enregistrée par Rémy Challier Création. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Rémy Challier Création de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

POLITIQUE D’ANNULATION OU DE MODIFICATION

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous devez envoyer dans les plus brefs délais un e-mail au Service Client Rémy Challier Création à admin@remychallier.com  afin de vous assurer que votre commande n’est pas déjà traitée ou en cours de traitement.

Si votre commande a déjà été préparée, gravée ou expédiée, elle ne pourra plus être annulée ou modifiée.

LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

La livraison est effectuée par la Poste par Lettre Recommandée avec numéro de suivi.

 Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des bijoux de sa commande et signaler à la Poste toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Rémy Challier Création ne saurait être tenu responsable de l’endommagement d’un paquet au cours de son acheminement au Client. Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de valider la commande. Rémy Challier Création s’engage à informer le client par mail de l’évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition).  Rémy Challier Création ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

Selon l’article L221-28 du code de la consommation du code français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés et gravés.

Tout objet personnalisé ne pourra être ni remboursé, ni échangé à moins d’un défaut notable de fabrication ou d’une erreur de Rémy Challier Création dans la personnalisation. Dans ce cas uniquement, merci d’envoyer un e-mail à admin@remychallier.com pour obtenir l’échange ou le remboursement du produit concerné.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les produits Rémy Challier Création et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Rémy Challier Création.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Rémy Challier Création ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Rémy Challier Création par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE

Rémy Challier Création assure les réparations de ses bijoux.

Le Client doit au préalable contacter Rémy Challier Création pour expliquer le problème rencontré et s’assurer d’un devis. 

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Rémy Challier Création s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant Rémy Challier Création par mail ou par courrier.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Rémy Challier Création ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Rémy Challier Création ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Rémy Challier Création conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de Rémy Challier Création via le site web www.remychallier.fr sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.